ZTL Paris Centre
Publié le 11.10.2024
Dans le prolongement du recours gracieux qu’il a intenté contre la délibération de la ville de Paris du 22 juillet déclarant d’intérêt général le projet de ZTL le Gatmarif avait été reçu par le préfet de police de Paris, Laurent Nunez
En conclusion de cet entretien le Préfet de police s’était fait sienne la proposition qui lui avait été faite par les professionnels de proposer à la mairie un process de concertation inspiré de LUJOP associant la Préfecture, la Mairie et les professionnels en vue de définir d’ici fin décembre les modalités pratiques d’accès et de contrôle des accès des véhicules de livraison dans la ZTL. Cette demande procédait d’une volonté des professionnels d’obtenir une sécurité juridique et opérationnelle sur ces modalités d’accès jusqu’à présent totalement inconnues .
Dans un courrier qu’il a adressé au Gatmarif le 09 octobre le préfet indique avoir obtenu l’accord de la mairie pour que l’arrêté qui créera la ZTL renvoie à un second arrêté les modalités de contrôle et la liste des justificatifs permettant d’établir le droit à circuler et que cet arrêté soit élaboré dans le cadre de la concertation tripartite proposée par le Gatmarif.
Cette orientation constitue une avancée significative, tout au moins en termes de méthode.
La CGF est pleinement mobilisée sur le sujet.