La lutte contre la déforestation
Le règlement 2023/1115 a pour objectif de minimiser la contribution de l’Union européenne à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde. Pour cela, le règlement interdit la mise sur le marché, la mise à disposition et l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020.
Le règlement 2024/3234 a repoussé les dates d'entrée en application des obligations au 30 décembre 2025 et 30 juin 2026 pour les PME.
Le règlement 2025/2650 a, à nouveau, reporté les dates d'entrée en application au 30 décembre 2026 et 30 juin 2027.
Points-clés
Les dates clefs du règlement Déforestation
Attention, l'application du règlement Déforestation a été reportée à deux reprises. Les dates indiquées ci-dessous sont à jour.
Le "Point sur" le règlement 2023/1115 ou "règlement déforestation"
Ce document a pour objectif de décrypter le texte.
Une mise à jour de ce document suite aux mesures de simplifications de décembre 2025 est prévue.
Webinaire "Règlement Déforestation : les bases à connaître" du 9 octobre 2025
Dans le cadre de ses "webinaires du jeudi", la CGF a tenu un webinaire sur le règlement 2023/1115 avec le Cabinet Osborne Clarke.
Les objectifs étaient de comprendre quels produits et quelles entreprises étaient soumis au texte et quelles obligations s'appliquaient.
Les participants ont pu poser leurs questions et exposer les difficultés concrètes d'application.